1. Accueil
  2. >
  3. Mentions légales / Barème

Nos mentions légales et notre barème des honoraires

Editeur

  • Europ'Agence
  • 76 bis rue Gambetta
  • 17000 La Rochelle
  • Tél. : 05 46 07 32 00
  • Forme légale : SARL
  • Capital : 8 000 €
  • Gérant : M. BRUSTIS Jean-Claude
  • RCS : La Rochelle B 429 206 964
  • N° de TVA : FR30 429 206 964
  • Carte professionnelle : CPI 1702 2016 000 008 606 (C.C.I. DE LA ROCHELLE)

Réalisation

Hébergement

  • OVH
  • www.ovh.com
  • 2 rue Kellermann
    59100 Roubaix
  • Forme légale : SAS
  • RCS : Lille 424 761 419

Barème des honoraires de vente

PRIX DE VENTE VALEUR
1 € - 200 000 € 8 % TTC
200 000 € - 300 000 € 6 % TTC
300 000 € - 1 000 000 € 5 % TTC
TTC = Toutes Taxes Comprises En cas d’inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.
Les honoraires comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente.

Le contenu éditorial

  • Le Site propose un contenu éditorial (guides, actualités) dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Ce contenu doit être pris comme des éléments de réflexion. Les Utilisateurs sont invités par l'Editeur à exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement.

Liens hypertextes vers des sites tiers

  • Le Site propose des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas l'approbation par l'éditeur du contenu des dits sites. L'Editeur ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu des dits sites, et ne peut donc garantir : l'exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l'exhaustivité de leur contenu ; leur accès et bon fonctionnement technique. Par conséquent, la responsabilité de l'Editeur ne pourra être retenue en cas d'éventuel litige entre un site référencé sur le Site et un Utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le Site pourra être engagée.

La sécurité des échanges

  • L'Editeur s'engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. A ce titre, L'Editeur s'engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables. Néanmoins, les Utilisateurs du Site connaissent les particularités techniques du réseau Internet et les risques afférents. Par conséquent, L'Editeur ne peut garantir à ses Utilisateurs que les données échangées via les services proposés par le Site ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.

Les droits de propriété intellectuelle

  • L'Editeur est titulaire de droits concernant certaines données protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Il en est notamment ainsi pour sa ou ses marques, sa charte graphique, sa base de données. Par conséquent, leur exploitation offline ou online, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de ces données sans le consentement expresse de l'Editeur est interdite.

Médiateur

Crédit photos

  • Page d'accueil :
    © Mélanie CHAIGNEAU - La Rochelle Tourisme »
    © Francis GIRAUDON - La Rochelle Tourisme »
    © R ARCHITECTURE sur Unsplash
    © Sidekix Media sur Unsplash
    © Spacejoy sur Unsplash

    Page Région :
    © Mélanie CHAIGNEAU - La Rochelle Tourisme »
    © Rafael Garcin sur Unsplash

    Page Estimation :
    © Francis GIRAUDON - La Rochelle Tourisme »

    Page Actualités :
    © Francis GIRAUDON - La Rochelle Tourisme »

Les cookies ?

  • Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre machine (ordinateur, tablette ou mobile) pendant que vous visitez le site Internet, les cookies sont largement utilisés par les sites Internet. Nous utilisons différents cookies sur le site pour améliorer votre navigation, mesurer la fréquentation du site ainsi que pour vous proposer des vidéos, des boutons de partage sur les réseaux sociaux et des contenus interactifs. Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé. Le cookie est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. Les cookies ne vous identifient pas personnellement, mais uniquement le navigateur de votre machine. Les cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée. Pour plus d’informations sur ce point, l’utilisateur peut consulter le site de la CNIL à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Données personnelles ?

  • « Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société Europ'Agence pour la gestion et le suivi de votre demande. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Europ'Agence, Correspondant Informatique et libertés, 76 bis rue Gambetta 17000 La Rochelle ou à jcb.europ.agence@orange.fr, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.